Les changements de la loi Pinel à compter de 2023

La loi Pinel a été mise en place en 2015 et permet aux acquéreurs d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts sur leurs revenus. 
Cette réduction varie en fonction de la durée de la mise en location d’un logement.

Jusqu’à 2022, pour une mise en location d’une durée de 6 ans, l’acquéreur percevait une diminution fiscale de 12%. 
Pour une mise en location d’une durée de 9 ans, la diminution était de 18%. 
Pour une mise en location de 12 ans, la diminution fiscale montait jusqu’à 21%. 

Le gouvernement a annoncé la prolongation de la loi Pinel jusqu’en 2024. 
Pour pouvoir bénéficier de cette loi, il faut que les acquéreurs répondent à certains critères mais surtout que le plafond de leurs ressources soit respecté et que le loyer ne dépasse pas le seuil légal. 

Pour savoir si vous êtes éligibles à la loi Pinel, rendez vous sur ce lien

À compter du 1er Janvier 2023, la loi Pinel va connaître quelques changements : les avantages fiscaux vont diminuer. 

Dorénavant, pour un engagement de 6 ans, la réduction fiscale sera de 10,5%, pour un engagement de 9 ans, la réduction sera de 15% et enfin pour un engagement de 12 ans, la réduction fiscale sera de 17,5%

Malgré ce changement, des exceptions existent pour pouvoir éviter cette baisse de réduction fiscale telle qu’acquérir des logements verts avec une performance énergétique élevé et que les acquéreurs investissent dans des quartiers prioritaires d’une ville.